Cours sur la fiscalité des entreprises marocaines

Fiscalité des entreprises -Maroc

L’étude de « La fiscalité de l’entreprise » revient à définir les deux termes de l’intitulé du cours, à
savoir l’entreprise et la fiscalité qui la concerne.

1) Définition de l’entreprise

Le terme « entreprise » est défini par le dictionnaire « Le Robert » comme « une activité de
commerce ». En droit, « c’est le fait pour un entrepreneur de s’engager à fournir son travail et parfois
la matière pour un ouvrage donné dans des conditions données ».
L’entreprise peut avoir des activités de natures diverses : agricole, industrielle, commerciale,
financière.
Elle peut avoir différents statuts : entreprise publique, privée, mixte.
Elle peut être individuelle, ou sous forme sociétaire.
D’un point de vue fiscal la distinction entre les entreprises se fait suivant le régime fiscal qui leur est
applicable. C’est pour cela que nous allons distinguer entre :
a) l’entreprise individuelle : l’activité est exercée au nom d’une personne physique qui est
l’entrepreneur, qui peut avoir des salariés à son service.
b) l’entreprise sous forme de société. Fiscalement on distingue entre deux types de sociétés :
- les sociétés de personnes :
Il s’agit des sociétés autres que les sociétés de capitaux : les sociétés en nom collectif, les sociétés de
fait, des sociétés en commandite simple, les sociétés en participation et les groupements d'intérêts
économiques, les sociétés civiles n’ayant pas les caractéristiques des sociétés de capitaux.
-les sociétés de capitaux : société à responsabilité limitée (SARL), société unipersonnelle à
responsabilité limitée (SUARL), société anonyme (SA).

2) Définition de la fiscalité

Le terme «  fiscalité » regroupe tout ce qui touche de prés ou de loin aux prélèvements opérés au
profit de l’Etat et essentiellement les impôts :
-les impôts indirects : TVA, Droits d’enregistrement et de timbre, Taxe au profit des collectivités
locales (TCL), taxe sur les immeubles bâtis (TIB) et taxe sur les immeubles non bâtis (TNB)…
-les impôts directs : impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et l’impôt sur les sociétés
(IS).

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