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résumé système fiscal marocain version 2009

Written By web share on jeudi 21 avril 2016 | 03:49

Impôts directs au Maroc - 2009

1°/- Impôt sur le revenu IR
2°/- Impôt sur les sociétés IS
3°/- Taxe professionnelle TP
4°/-Taxe d’habitation TH
5°/-Taxe de services communaux (T.S.C)
II- Taxe sur la valeur ajoutée TVA
Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles
Taxe sur les contrats d’assurance
III - Droits d’enregistrement et de timbre
1°/- Droits d’enregistrement (D.E)
2°/- Droits de Timbre (D.T)




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