I. PRINCIPES GENERAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
A. DEFINITION :
Article 87 - Il est institué une taxe sur le chiffre d'affaires dite "taxe sur la valeur ajoutée" qui s'applique :
1° - Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc ;
2° - aux opérations d'importation.
3° - La taxe s'applique aux opérations visées aux à l’article 89
du code général des impots effectuées par les personnes, autres que l'Etat non entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel, quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention.
B. COMMENTAIRE :
La taxe sur valeur ajoutée instituée au Maroc ressemble à celle que l'on retrouve dans de nombreux systèmes fiscaux étrangers.
Elle s'apparente aux taxes indirectes de consommation dont le rendement suit la courbe des fluctuations économiques. Cependant bien qu'elle repose sur des faits de consommation, la T.V.A. ne constitue pas un impôt généralisé sur la dépense.
Certes, son champ d'application est très large. Néanmoins, certains secteurs économiques échappent à la taxation, notamment le secteur agricole, une partie de la distribution au détail et certaines activités ou produits, exonérés par une disposition expresse de la loi.
L'analyse des principes généraux qui gouvernent l'application de la taxe sur la valeur ajoutée conduit à examiner, dans un premier temps deux notions essentielles à savoir :
1° - la notion d'opération imposable ;
2° - la notion de personne imposable.
La troisième notion ayant trait à la règle de territorialité sera examinée
dans le chapitre réservé au champ d'application.
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